Berryfield

Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

                                                                      

 1. Préambule

Dans ce document, la société éditrice de BERRYFIELD est dénommée “l’Éditeur” ; la plateforme numérique BERRYFIELD est dénommée “BERRYFIELD”.

Le présent document détaille les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de BERRYFIELD. Il a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Éditeur met les services de BERRYFIELD à la disposition de ses Utilisateurs, et la manière par laquelle l’Utilisateur accède à ces services et les utilise.

L’utilisation de BERRYFIELD implique de facto l’adhésion de l’Utilisateur aux présentes CGU et aux Mentions Légales qui les accompagnent. Ainsi il est demandé à toute personne qui ne souhaite pas respecter les clauses énoncées ci-après, de ne pas utiliser BERRYFIELD. En cas de désaccord avec ces documents, l’Utilisateur peut résilier son Compte à tout moment.

Les Mentions Légales et la Politique de Confidentialité de BERRYFIELD font l’objet de documents séparés disponibles sur la plateforme aux adresses https://berryfield.org/mentions-legales et https://berryfield.org/privacy. En cas de contradiction entre la Politique de Confidentialité et les CGU, ce sont ces dernières qui font foi.

Les présentes CGU font état de données à caractère personnel qui sont collectées et traitées par BERRYFIELD. Ces opérations sont détaillées et justifiées dans la Politique de Confidentialité de BERRYFIELD.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier le présent document à tout moment et sans préavis, afin de l’adapter aux évolutions de BERRYFIELD, de son exploitation et/ou des lois en vigueur. Il informera les Utilisateurs de BERRYFIELD à chaque modification de ce document. En cas de modification, l’Utilisateur, une fois informé, est tenu de la prendre en compte. L’utilisation ultérieure de BERRYFIELD est considérée comme une acceptation de cette modification.

Dans le cas où un passage des présentes CGU s’avérerait contradictoire avec une loi, un règlement ou une décision émanant d’une juridiction compétente, ce passage sera considéré comme nul et non avenu, tandis que le reste des présentes CGU restera applicable (sauf si la contradiction les remet intégralement en question).

Un glossaire est disponible dans l’ANNEXE 1 à la fin de ce document, afin de définir précisément les termes utilisés dans les présentes CGU.

 2. Description sommaire de BERRYFIELD

BERRYFIELD est une plate-forme visant à encourager et promouvoir la découverte des savoir-faire et des loisirs locaux dans le cadre d’un tourisme durable en France. Elle permet de faire connaître les artisans d’art, producteurs, artistes plasticiens, commerces, restaurants, hébergements, loisirs de plein air et autres, qui partagent la même philosophie environnementale et de promotion des circuits courts. Elle donne également la possibilité à ces professionnels de se mettre en réseau au travers de la plateforme. Elle s’adresse aux professionnels et aux visiteurs désireux de (re)découvrir les terroirs de France ou leur propre région.

L’interface de BERRYFIELD est visuelle et intuitive et se base notamment sur une interface cartographique. Elle est en langue française.

BERRYFIELD est une plate-forme architecturée et développée de manière optimale pour la rendre plus sobre, afin de réduire son empreinte environnementale. Elle est donc volontairement simple.

BERRYFIELD permet à tous ses Utilisateurs disposant d’un Compte, d’identifier des Points d’intérêt qui apparaissent sous forme de marqueurs sur l’interface cartographique et de référencements. Ces marqueurs figurent également le type d’activité que l’Utilisateur peut découvrir à l’endroit indiqué (activité le plus souvent proposée par l’un des professionnels Abonnés à BERRYFIELD). L’Utilisateur a alors accès à l’ensemble des informations concernant l’activité en question et peut les utiliser à titre personnel comme bon lui semble (en respectant les règles stipulées dans les Mentions Légales et les présentes CGU).

Les marqueurs sont différenciés selon le type d’activité qu’ils recouvrent :

  • Producteur local ;
  • Artisan d’art et artistes plasticiens ;
  • Commerce de produits locaux ;
  • Hébergement ;
  • Restaurant ;
  • Prestataire de loisirs durables ;
  • Parcs et jardins.

Les marqueurs différencient également les professionnels qui offrent une prestation de type touristique (par exemple, un artisan d’art qui propose une visite de son atelier en plus du commerce de ses productions).

Les fonctionnalités offertes par BERRYFIELD dépendent du type d’Utilisateur : on distingue ainsi :

  • Les Visiteurs, qui utilisent BERRYFIELD à des fins personnelles essentiellement touristiques ou d’exploration des savoir-faire et des loisirs locaux ;
  • Les Abonnés, qui sont les professionnels proposant des prestations, des biens ou des services (qu’ils soient gratuits ou payants). L’Abonnement à BERRYFIELD est ouvert aux professionnels et/ou prestataires de services dont l’activité figure dans la liste au paragraphe 3.

 3. Type d’activités éligibles à l’Abonnement

L’espace Abonnés de BERRYFIELD n’est ouvert qu’aux professionnels et prestataires qui proposent une prestation, des biens ou des services, qu’ils soient payants ou gratuits, à caractère local. L’aspect local de la prestation est obligatoire.

Est qualifiée de “locale” toute production agricole, alimentaire, artisanale ou artistique provenant du terroir ou de la région géographique considérés, éventuellement adossée à une AOP, une AOC ou une IGP (de manière facultative), ou provenant d’un endroit situé à moins de 150 km du lieu considéré. La mention “production bio” est facultative mais particulièrement appréciée.

Seuls les professionnels et prestataires faisant partie de la liste ci-dessous peuvent donc s’abonner à BERRYFIELD :

  • Producteurs locaux, qui accueillent sur le lieu de leur production. Les produits concernés peuvent être des produits frais (légumes et fruits de saison, viande au détail ou en colis, charcuterie, produits laitiers, œufs, traiteur, pâtisseries, pains frais, escargots, poissons, mollusques, crustacés, etc.), des produits secs ou de l’épicerie (farines, huiles, condiments, légumes et fruits secs, confiseries, tisanes, etc.), des boissons avec ou sans alcool (vin, bière, cidre, jus de fruits, sirop, limonade, etc.), des produits d’hygiène et d’entretien (savons, huiles essentielles, parfums, etc.), des plantes et graines, des champignons, etc.
  • Artisans d’art locaux, qui accueillent sur le lieu de leur activité. Les artisans d’art sont définis comme tels par l’Institut pour les savoir-faire français et sont listés par cet institut selon des critères de sélection bien établis, consultables à l’adresse https://www.institut-savoirfaire.fr/metiers-art/fiches-metiers
  • Artistes plasticiens locaux, qui accueillent sur le lieu de leur production.
  • Commerces locaux : pour être éligibles à l’abonnement dans BERRYFIELD, ces commerces doivent vendre plus de 60% de produits locaux provenant de producteurs, artisans d’art et/ou artistes plasticiens issus du territoire où ils sont installés, et leurs “produits phares” doivent être issus d’une de ces catégories.
  • Restaurateurs utilisant plus de 60% de produits locaux issus du territoire où ils sont installés, tels que décrits ci-dessus.
  • Acteurs du tourisme local, qui mettent en avant les spécificités naturelles ou culturelles du terroir alentour (guide, accompagnateur, ou toute autre entité touristique comparable).
  • Parcs et jardins, y compris s’ils appartiennent à un édifice historique tels qu’un château.
  • Écomusées, fermes éducatives et lieux apparentés.
  • Activités touristiques locales, durables et non motorisées, telles que celles liées aux loisirs en plein air : vélo, VTT et trottinette (y compris les loueurs et réparateurs), loisirs nautiques (voile, canoë, kayak, paddle, planche à voile, kite surf, etc.), escalade, randonnée, tyrolienne, raquettes, ski de fond (le ski alpin n’est pas éligible), canyoning, randonnée, accrobranche, tir à l’arc ou à l’arbalète, équitation, escalade, alpinisme, etc. Le couplage d’une de ces activités avec la découverte du patrimoine local est particulièrement apprécié dans BERRYFIELD (par exemple : découverte des vignobles lors d’une randonnée cycliste).
  • Hébergements qui proposent un cadre ou des activités en rapport avec le terroir, et/ou des produits locaux provenant de producteurs, artisans d’art et/ou artistes plasticiens issus du territoire, et/ou qui participent à des événements à caractère local. Les fermes auberges, gîtes ruraux et lieux de pratique de l’agritourisme en font partie.

En cas de doute sur son éligibilité, le professionnel peut poser la question à l’Éditeur via l’adresse contact@berryfield.org préalablement à l’ouverture de son Compte.

 4. Création d’un Compte

Les conditions et règles de création d’un Compte BERRYFIELD sont différentes selon le type d’Utilisateur (Visiteur ou Abonné), comme décrit ci-dessous.

En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses données d’authentification, ou d’utilisation non autorisée de ces dernières (situations pour lesquelles l’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable), l’Utilisateur peut réinitialiser son mot de passe en cliquant sur le lien dédié et en créer un nouveau en suivant les indications de l’interface. Dans une telle situation, il peut à tout moment contacter l’Éditeur via le lien indiqué dans l’interface ou en écrivant à l’adresse support@berryfield.org.

Visiteur

L’Inscription est gratuite et sans engagement pour le Visiteur (sauf à respecter les présentes CGU et les Mentions Légales de BERRYFIELD). Pour s’inscrire à BERRYFIELD, le Visiteur doit impérativement renseigner les informations suivantes dans l’interface d’inscription :

  • Nom d’utilisateur ;
  • Adresse e-mail ;
  • Mot de passe ;

Une fois l’interface d’inscription dûment renseignée par le Visiteur, un message est envoyé à l’adresse e-mail qu’il a fournie, permettant de valider cette adresse et de finaliser l’Inscription. L’Utilisateur a alors accès à toutes les fonctionnalités décrites au paragraphe 5. En l’absence de validation sous 2 heures, l’Éditeur annulera la procédure d’Inscription.

Abonné

L’ouverture d’un compte est payante pour les Abonnés. Le tarif mensuel ou annuel de l’Abonnement est indiqué à l’ouverture du Compte. Ce tarif est prélevé chaque mois ou chaque année à la date anniversaire de l’ouverture du Compte. Pour s’abonner à BERRYFIELD, l’Utilisateur doit impérativement renseigner les informations suivantes dans l’interface d’Abonnement :

  • Nom d’utilisateur ;
  • Adresse e-mail ;
  • Mot de passe ;

Une fois l’interface d’abonnement dûment renseignée par l’Abonné, un message est envoyé à l’adresse e-mail qu’il a fournie, permettant de valider cette adresse et de parfaire l’Inscription. L’Utilisateur a alors accès à toutes les fonctionnalités décrites au paragraphe 5. En l’absence de validation sous 2 heures, l’Éditeur annulera la procédure d’Abonnement.

Lors de la création de son référencement, l’Abonné devra ajouter des données sur l’identité de son entreprise ou de sa structure :

  • Nom de l’entreprise ;
  • Adresse de l’entreprise ;
  • Catégorie de l’activité ;
  • Descriptif de l’activité ;
  • Adresse e-mail.

Une fois abonné, lors de la création de son référencement, l’Utilisateur professionnel peut ajouter, sous sa responsabilité, des données libres et facultatives, qui seront rendues visibles par tous les Utilisateurs disposant d’un Compte BERRYFIELD et servent essentiellement à décrire la prestation proposée :

  • Numéro de téléphone ;
  • Adresse URL du site web ou de la page sur un réseau social ;
  • Médias divers (photos, etc.) ;
  • Horaires d’ouverture.

L’Abonné peut alors utiliser les fonctionnalités décrites au paragraphe 5.

 5. Utilisation des fonctionnalités de BERRYFIELD

Les conditions et règles d’utilisation des fonctionnalités de BERRYFIELD sont différentes selon le type d’Utilisateur :

Visiteur

Le Visiteur ayant créé un Compte BERRYFIELD a accès gratuitement aux fonctionnalités suivantes :

  • Visualisation des marqueurs représentant les points d’intérêt sur l’interface cartographique, ou autour d’un lieu donné, ou autour de sa position (transmise à BERRYFIELD par la fonction de géolocalisation de son appareil) ;
  • Consultation des informations liées à ces marqueurs ;
  • Consultation de la liste des référencements ;
  • Utilisation de ces informations à des fins personnelles comme précisé dans les Mentions Légales de BERRYFIELD ;
  • Attribution d’une note et d’une appréciation pour évaluer la prestation offerte dans un point d’intérêt considéré (visibles par les autres Utilisateurs disposant d’un Compte sur BERRYFIELD) ;
  • Utilisation du réseau social de BERRYFIELD et interaction avec les autres Utilisateurs ;
  • Gestion du profil d’Utilisateur ;
  • Résiliation de son compte BERRYFIELD.

Abonné

L’Abonné a par définition ouvert un Compte d’abonnement à BERRYFIELD grâce auquel il peut accéder aux fonctionnalités suivantes :

  • Création de son référencement ;
  • Visualisation des marqueurs représentant les points d’intérêt sur l’interface cartographique autour d’un lieu donné, ou autour de sa position (transmise à BERRYFIELD par la fonction de géolocalisation de son appareil) ;
  • Consultation des informations liées à ces marqueurs ;
  • Mise à jour de ses propres informations, à sa guise ;
  • Prise de connaissance des notes et appréciations qui lui ont été attribuées par les Visiteurs, et réponse à ces appréciations ;
  • Utilisation du réseau social de BERRYFIELD et interaction avec les autres Utilisateurs ;
  • Gestion du profil d’Utilisateur ;
  • Résiliation de son compte BERRYFIELD.

 6. Résiliation

Tous les Utilisateurs disposant d’un Compte BERRYFIELD peuvent résilier ce dernier à tout moment sans préavis grâce à la fonctionnalité prévue à cet effet.

  • Pour les Visiteurs, le Compte est clos immédiatement.
  • Pour les Abonnés, le Compte reste utilisable pendant la totalité du mois ou de l’année en cours pour lequel (ou laquelle) l’abonnement a été acquitté (jusqu’à la date anniversaire du dernier paiement).

En cas d’inactivité sur BERRYFIELD pendant 2 ans, le Compte (Visiteur ou Abonné) est résilié d’office après un préavis envoyé par mail.

L’Éditeur se réserve le droit de résilier tout abonnement dans certains cas précisés dans les Mentions Légales : https://berryfield.org/mentions-legales

 7. Contact

Les Utilisateurs peuvent à tout moment contacter l’Éditeur par e-mail via l’adresse contact@berryfield.org afin de :

  • Vérifier leur éligibilité préalablement à l’ouverture de leur Compte d’Abonné ;
  • Informer d’une erreur dans les informations présentées dans BERRYFIELD ;
  • Proposer une amélioration ou une nouvelle fonctionnalité, qui sera étudiée par l’équipe de développement de l’Éditeur ;
  • Informer de l’existence d’une prestation éligible mais non répertoriée dans BERRYFIELD ;
  • Poser toute question relative à l’utilisation de BERRYFIELD, par exemple sur les modalités de paiement.

Les Utilisateurs peuvent à tout moment contacter l’Éditeur via l’interface dédiée dans BERRYFIELD ou à l’adresse support@berryfield.org dans les cas suivants :

  • Dysfonctionnement de la plateforme numérique (bug) ;
  • Problème d’authentification ;
  • Suspicion d’usurpation des données.

Fin du document

ANNEXE 1 : Glossaire

Ce glossaire définit les termes utilisés dans les présentes CGU (dans l’ordre alphabétique) :

  • Abonné : Utilisateur professionnel de BERRYFIELD, disposant d’un Abonnement payant (par opposition à Visiteur, défini ci-après) et proposant des prestations, des biens ou des services, qu’ils soient gratuits ou payants.
  • Adresse IP (Internet Protocol) : numéro d’identification qui est attribué de façon permanente ou provisoire à chaque périphérique relié à un réseau informatique qui utilise le protocole Internet. L’adresse IP est à l’origine du système d’acheminement (le routage) des paquets de données sur Internet.
  • Appareil : téléphone de type smartphone, ou tablette tactile, ou ordinateur disposant d’une connexion au réseau Internet.
  • CGU : Conditions Générales d’Utilisation applicables aux services fournis par BERRYFIELD.
  • Compte : espace personnel dédié à tout Utilisateur, auquel ce dernier peut accéder en s’inscrivant (pour les Visiteurs) ou en s’abonnant (pour les Abonnés) ou en se reconnectant sur la plateforme grâce aux données d’authentification (identifiants).
  • Contenu : ensemble des Données publiées sur la plateforme BERRYFIELD par l’Éditeur ou les Utilisateurs et accessibles par les Utilisateurs.
  • Données : informations collectées et traitées par BERRYFIELD, dont certaines sont affichées sur son interface. Le traitement des données à caractère personnel collectées par BERRYFIELD est décrit dans la Politique de Confidentialité.
  • Données d’authentification (identifiants) : nom d’utilisateur, adresse e-mail et mot de passe d’authentification associés au Compte de l’Utilisateur (qu’il soit Visiteur ou Abonné), lui permettant de s’authentifier et d’accéder aux services de BERRYFIELD.
  • Éditeur : l’Éditeur est la société BERRYFIELD, qui édite la plateforme BERRYFIELD. Toutes les informations disponibles sur la plateforme relèvent de la propriété de l’Éditeur et sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement le droit d’auteur.
  • Géolocalisation : procédé permettant de connaître l’emplacement géographique de l’Utilisateur et de le situer sur l’interface cartographique, au moyen des données de localisation transmises par son Appareil sur le réseau Internet (fixe ou mobile).
  • Interactions : Communications entre les Utilisateurs, via le réseau social ou le système de notation.
  • Marqueur : figuration d’un point d’intérêt sur l’interface cartographique de BERRYFIELD.
  • Parties : l’Éditeur et chaque Utilisateur constituent les Parties impliquées dans ce processus de mise à disposition d’informations spécifiques.
  • Point d’intérêt : tout point répertorié sur l’interface cartographique ou dans quelque autre Contenu lors de l’utilisation de BERRYFIELD constitue un point d’intérêt. Les points d’intérêt correspondent généralement aux emplacements des activités des Abonnés. Les activités éligibles à l’Inscription dans la plateforme BERRYFIELD sont décrites dans les CGU.
  • Plate-forme : le site accessible via l’adresse URL https://berryfield.org et les services qui y sont proposés constituent la plate-forme BERRYFIELD.
  • Services : ensemble des fonctionnalités proposées par la plate-forme BERRYFIELD à ses Utilisateurs.
  • Utilisateur : toute personne, qu’elle ait le statut de Visiteur ou d’Abonné, qui accède à BERRYFIELD, à son Contenu et à ses Services, au moyen d’un Appareil quel qu’il soit.
  • Visiteur : Utilisateur non professionnel de BERRYFIELD, et y accédant gratuitement, avec Inscription préalable (par opposition à Abonné, défini précédemment dans cette annexe).

Mise à jour le 17/10/2023

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