Berryfield

Mentions légales

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 1. Préambule

Dans ce document, la société éditrice de BERRYFIELD est dénommée “l’Éditeur” ; la plate-forme numérique BERRYFIELD est dénommée “BERRYFIELD”.

Le présent document a pour objet d’expliciter les Mentions Légales liées à l’utilisation de BERRYFIELD.

L’utilisation de BERRYFIELD implique de facto l’adhésion de l’Utilisateur aux présentes Mentions Légales et aux Conditions Générales d’Utilisation (CGU) qui les accompagnent. Ainsi il est demandé à toute personne qui ne souhaite pas respecter les clauses énoncées ci-après, de ne pas utiliser BERRYFIELD. En cas de désaccord avec ces documents, l’Utilisateur peut résilier son Compte à tout moment.

La Politique de Confidentialité et les CGU de BERRYFIELD font l’objet de documents séparés disponibles sur la plate-forme aux adresses https://berryfield.org/privacy et https://berryfield.org/cgu. En cas de contradiction entre la Politique de Confidentialité et les CGU, ce sont ces dernières qui font foi.

Les présentes Mentions Légales font état de données à caractère personnel qui sont collectées et traitées par BERRYFIELD. Ces opérations de collecte et de traitement sont détaillées et justifiées dans la Politique de Confidentialité de BERRYFIELD.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier le présent document à tout moment et sans préavis, afin de l’adapter aux évolutions de BERRYFIELD, de son exploitation et/ou des lois en vigueur. Il informera les Utilisateurs de BERRYFIELD à chaque modification de ce document. En cas de modification, l’Utilisateur, une fois informé, est tenu de la prendre en compte. L’utilisation ultérieure de BERRYFIELD est considérée comme une acceptation de cette modification.

Un glossaire explicitant les termes utilisés dans le présent document est disponible en annexe 1 des CGU.

 2. L’Éditeur 

La société BERRYFIELD est l’Éditeur de BERRYFIELD : elle est dénommée “l’Éditeur” dans ce document. Il s’agit d’une société par actions simplifiée (SAS) au capital de 2000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOURS (37000) sous le numéro 952 897 858. 

Informations complémentaires concernant l’Éditeur :

  • Adresse : 1 La Poêle, 37150 BLÉRÉ
  • E-mail :contact@berryfield.org
  • Numéro TVA intracommunautaire : FR87952897858

L’hébergement de BERRYFIELD est assuré par la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable à l’adresse suivante : https://www.hostinger.fr/contact

 3. Données à caractère personnel

L’Éditeur a pour priorité de protéger les données à caractère personnel des Utilisateurs de BERRYFIELD. Ces derniers sont invités à consulter la Politique de Confidentialité : https://berryfield.org/privacy.

L’Éditeur ne se procurera aucune information permettant d’identifier personnellement un Utilisateur, sauf quand celui-ci communique volontairement de telles informations en remplissant les formulaires d’Inscription ou d’Abonnement (de telles informations étant requises dans ces cas-là).

Le caractère obligatoire des informations sollicitées est indiqué lors de l’Inscription (pour les Visiteurs) ou de l’Abonnement (pour les Abonnés). L’Inscription ou l’Abonnement aux services de BERRYFIELD seront par conséquent refusés dans le cas où ces informations (définies dans les CGU) ne sont pas fournies. 

Les informations à caractère personnel collectées sur BERRYFIELD sont destinées à l’usage de l’Éditeur. Elles ne seront pas transmises à des tiers, ni utilisées par l’Éditeur à des fins de prospection commerciale sans son consentement préalable.

Conformément à la loi n°78-17 dite “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression sur ses données personnelles enregistrées dans le serveur de BERRYFIELD, et peut exercer ce droit en contactant préalablement l’Éditeur via l’adresse e-mail support@berryfield.org. L’Éditeur répondra à la demande après une vérification préalable de l’identité du demandeur. Ce dernier peut également s’opposer pour des motifs légitimes au traitement de ses données personnelles. Des détails sont apportés dans la Politique de Confidentialité : https://berryfield.org/privacy.

 4. Ouverture d’un Compte BERRYFIELD

BERRYFIELD est accessible à tous les types d’Utilisateurs (Visiteurs ou Abonnés) dotés d’une connexion à Internet (fixe ou mobile). Tout Utilisateur mineur doit s’engager à recueillir l’autorisation préalable du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale pour utiliser la plate-forme sous sa (leur) responsabilité.

Pour être éligibles à l’Abonnement, les Utilisateurs professionnels de BERRYFIELD doivent respecter certains critères d’activités dont la liste est disponible dans les CGU : https://berryfield.org/cgu. Ces CGU décrivent également les modalités détaillées d’utilisation de BERRYFIELD.

L’Abonnement (Utilisateurs professionnels) ou l’Inscription (Visiteurs) se fait par la création d’un identifiant personnel qui comporte l’adresse e-mail de contact, un nom d’utilisateur et un mot de passe, qui constituent les données d’authentification (ou identifiants), et qui permettent à l’Utilisateur d’être reconnu par la suite par BERRYFIELD et d’accéder à son profil et à ses données personnelles. Le mot de passe est personnel et doit rester confidentiel. L’adresse e-mail devra être validée via un lien de validation envoyé à ladite adresse e-mail à la création du compte sur BERRYFIELD. En l’absence de validation sous 2 heures, l’Éditeur annulera la procédure d’Abonnement ou d’Inscription.

Inscription (Visiteurs – non professionnels)

La création de l’identifiant personnel (adresse e-mail, nom d’utilisateur et mot de passe) et sa validation suffisent à finaliser l’Inscription du Visiteur.

L’Éditeur se réserve le droit de poursuivre toute infraction devant les juridictions compétentes, dans le cas où celle-ci serait avérée.

L’Éditeur se réserve également le droit de fermer le Compte du Visiteur dans le cas où il serait fait état d’un manque avéré de bienséance ou de politesse lors de l’utilisation de la fonctionnalité d’attribution d’une note et d’une appréciation d’une prestation (insultes, propos racistes, sexistes, ou discriminatoires d’une quelconque manière, propos ou vocabulaire inapproprié, tentative d’usurpation de données sensibles, de manipulation ou d’escroquerie, etc.).

Abonnement (Utilisateurs – professionnels)

En plus de la création d’un identifiant personnel (adresse e-mail, nom d’utilisateur et mot de passe), l’Utilisateur professionnel (Abonné) doit impérativement fournir les données suivantes pour finaliser son Abonnement :

  • Données de carte bancaire (grâce à l’interface dédiée) ;

L’Éditeur se réserve le droit de poursuivre toute infraction devant les juridictions compétentes, dans le cas où celle-ci serait avérée.

L’Éditeur se réserve également le droit de fermer le Compte de l’Abonné sans préavis dans les cas suivants :

  • Les CGU ne sont pas respectées (notamment si l’activité de l’Abonné n’est pas éligible à un Abonnement dans BERRYFIELD conformément aux CGU) ;
  • Une incohérence est constatée et avérée entre la réalité et les informations données par l’Abonné lors de la création de son référencement ;
  • Une absence de paiement est constatée ;
  • Il est fait état d’un manque avéré de bienséance ou de politesse lors de l’utilisation de la messagerie (insultes, propos racistes, sexistes, ou discriminatoires d’une quelconque manière, propos ou vocabulaire inapproprié, tentative d’usurpation de données sensibles, de manipulation ou d’escroquerie, etc.).

 5. Propriété Intellectuelle

La structure générale de BERRYFIELD, son logo, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’Éditeur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par BERRYFIELD, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de l’Éditeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

De même les bases de données d’informations sont protégées au titre de la loi du 1er juillet 1998. Ainsi, toute extraction ou tentative d’extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

Si certaines données affichées font l’objet d’une licence libre ou relèvent du domaine public, la plupart des données affichées et consultables sur BERRYFIELD sont des données à caractère personnel (nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.), permettant d’identifier la personne physique concernée, que l’Utilisateur Abonné ou Visiteur a choisi de partager et qu’il est libre de modifier à tout moment sous sa responsabilité.

L’usage des données affichées est libre tant qu’elles sont utilisées à titre personnel : autrement dit, ces informations sont disponibles uniquement à des fins de consultation et d’utilisation personnelle (tourisme, visite, culture générale) par les Utilisateurs, à défaut d’un accord préalable et exprès. Toute utilisation totale ou partielle des données affichées sur l’interface de BERRYFIELD, par quelque procédé que ce soit ou sur quelque support que ce soit, à des fins commerciales, publicitaires, électorales ou de recrutement est interdite et engage la responsabilité de l’Utilisateur.

BERRYFIELD ne contient aucune donnée personnelle sensible (notamment d’ordre médical ou juridique).

Les types de données pouvant être recueillies sur BERRYFIELD sont décrits par ailleurs dans la Politique de Confidentialité : https://berryfield.org/privacy

 6. Responsabilités

Utilisation des services de BERRYFIELD

L’Éditeur se réserve la possibilité de suspendre temporairement la disponibilité de BERRYFIELD pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, de supprimer toute information pouvant perturber son fonctionnement ou d’effacer toute information entrant en contravention avec les lois nationales et pouvant donner lieu à des poursuites civiles ou pénales.

L’Éditeur s’efforce de permettre l’accès à BERRYFIELD  24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la plate-forme et de ses services.

Par conséquent, l’Éditeur ne peut garantir une disponibilité de la plate-forme et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques. La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à BERRYFIELD et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’Éditeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

L’Utilisateur reconnaît que son matériel de connexion à BERRYFIELD est sous son entière responsabilité et qu’il doit prendre toutes les mesures appropriées visant à protéger ses propres données (notamment en cas d’attaque virale informatique). L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des contenus qu’il consulte en ligne. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur du fait de l’utilisation de BERRYFIELD ou de tout service accessible via Internet. Enfin, l’Utilisateur reconnaît qu’il demeure responsable de tout dommage causé à lui-même, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de l’utilisation de BERRYFIELD.

L’Éditeur n’est pas redevable des frais engendrés par l’utilisation des Appareils permettant l’accès et l’utilisation des services de BERRYFIELD et par les frais de communication permettant l’accès au réseau Internet (fixe ou mobile). Seul l’Utilisateur est redevable de ces frais particuliers.

Utilisation des données affichées dans BERRYFIELD

Les informations et/ou documents figurant sur BERRYFIELD et/ou accessibles par ce moyen proviennent de sources considérées comme étant fiables. Si certaines de ces informations sont des données ouvertes (par exemple, des informations libres de droit), la plupart d’entre elles (en particulier les référencements) ont été renseignées par les Abonnés, sous leur responsabilité.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques, des erreurs typographiques ou de localisation : l’Éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur BERRYFIELD, et d’alerter l’Éditeur en cas d’erreur (via l’adresse support@berryfield.org accessible via un lien figurant sur la plate-forme).

Les informations et/ou documents disponibles sur BERRYFIELD sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur BERRYFIELD se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Éditeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur BERRYFIELD.

Interactions entre Utilisateurs de BERRYFIELD

Deux types d’interactions sont rendues possibles dans BERRYFIELD entre les Utilisateurs :

  • Notation et appréciation de la prestation ou de la visite qu’ils ont effectuée dans l’un des points d’intérêt répertoriés dans la plate-forme. Ces notations et appréciations sont visibles de l’ensemble des Utilisateurs de BERRYFIELD.
  • Mise en réseau entre les Utilisateurs grâce au réseau social de BERRYFIELD, qui comporte aussi une fonctionnalité de messagerie sécurisée et confidentielle.

En cas d’interaction problématique ou litigieuse, l’Éditeur se réserve le droit de supprimer les notes et appréciations laissées par les Utilisateurs sur BERRYFIELD (visibles par tous les Utilisateurs), ou les discussions engagées par les Utilisateurs dans la messagerie sécurisée (à partir du moment où les propos problématiques sont avérés et que L’Éditeur en a été averti, via une capture d’écran par exemple).

Par ailleurs, l’Éditeur se réserve le droit de fermer immédiatement le Compte de l’Utilisateur qui démontrerait un manque avéré de bienséance, de politesse ou de probité lors de ses interactions dans BERRYFIELD (insultes, propos racistes, sexistes, ou discriminatoires d’une quelconque manière, propos ou vocabulaire inapproprié, tentative d’usurpation de données sensibles, de manipulation ou d’escroquerie, etc.).

Règles d’usage d’Internet

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

  • L’Éditeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
  • Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels.
  • La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
  • Les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
  • L’Éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

 7. Liens hypertextes

BERRYFIELD peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter BERRYFIELD.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de BERRYFIELD sans autorisation expresse de l’Éditeur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’Éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers BERRYFIELD. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.

Cependant, l’Éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet et/ou aux valeurs de BERRYFIELD, notamment si ce lien renvoie à une société concurrente de BERRYFIELD.

 8. Cookies

BERRYFIELD peut faire usage de cookies qui ont pour but d’améliorer le service des Utilisateurs et seront utilisés à cette seule fin. Un panneau informatif concernant les cookies apparaît sur l’interface de BERRYFIELD à la première connexion sur la plate-forme. Plus de détails sur les cookies sont données dans la Politique de cookies : https://berryfield.org/politique-de-cookies-ue

 9. Droit applicable

Tant BERRYFIELD que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Fin du document

Mise à jour le 17/10/2023

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